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Appréciation pondérée

Si vous n’êtes pas certain de répondre aux exigences, vous pouvez cependant déposer votre demande.

Skatteverket fait alors une appréciation pondérée de données que vous avez fournies dans votre demande, par exemple sur une relation interrompue ou sur un passeport étranger. Nous pouvons également, si nécessaire, contrôler vos données auprès d’autres autorités ou vous demander de compléter votre demande par d’autres informations qui peuvent prouver votre identité.

Si vous ne recevez pas votre carte

Si vous ne recevez pas de carte d’identité, c’est en général parce que vous ne
répondez pas aux exigences d’obtention. Si, toutefois, vous estimez avoir droit à
une carte d’identité, vous pouvez faire appel de la décision de Skatteverket.
Skatteverket transmettra votre recours au tribunal administratif qui décidera si la
décision de Skatteverket est juste ou non.

Appréciation pondérée
Skatteverket

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